Les États membres de la Cour pénale internationale ont destitué le procureur Karim Khan le 24 juillet pour « faute grave et manquement grave à ses devoirs ». 82 États ont voté en faveur de la destitution, 13 contre, et 15 se sont abstenus — une première dans l’histoire de la CPI pour un procureur en chef.
Khan était suspendu depuis juin à la suite d’accusations de faute sexuelle impliquant une subordonnée. Des documents consultés par l’AP font état d’une relation inappropriée et de tentatives visant à dissuader la plaignante de porter plainte. Il conteste ces accusations et dénonce une procédure inéquitable. Les avocats de Khan et certaines organisations de défense des droits humains soulignent qu’un panel interne de juges avait conclu à l’insuffisance des preuves — une conclusion que le Bureau de l’Assemblée des États parties a écartée. Ses adjoints assureront l’intérim.
Ce scandale porte atteinte à l’autorité morale de la CPI, alors même que Washington intensifie sa campagne contre la Cour. L’administration Trump a sanctionné Khan ainsi que plusieurs juges après l’émission de mandats d’arrêt visant Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant. Le 13 juillet, le secrétaire d’État Marco Rubio a promis de « neutraliser systématiquement » la Cour. Les États-Unis ne peuvent s’en retirer, n’y ayant jamais adhéré.
Les mandats visant Benjamin Netanyahou et Vladimir Poutine n’étaient pas les premiers émis par la CPI contre des chefs d’État en exercice — celui visant le Soudanais Omar el-Béchir remonte à 2009. Mais ils ont innové en visant un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et un proche allié occidental. La destitution de Khan n’invalide pas ces mandats, seuls les juges pouvant les retirer.
Les enquêtes concernant l’Ukraine, Gaza et le Soudan continuent de nécessiter la Cour, et aucune instance alternative n’existe pour les mener. La destitution de Khan doit donc être lue comme une mesure d’autocorrection, et non comme une atteinte à l’institution elle-même : les États membres ont sanctionné un individu défaillant tout en préservant le mandat de l’institution. Reste à savoir si ce mandat résistera à la pression conjuguée de Washington et aux doutes pesant sur la gouvernance de la Cour elle-même.
