La Cour pénale internationale (CPI) a mis fin, le 23 juillet, à la procédure engagée contre le commandant rebelle soudanais Abdallah Banda, et a annulé le mandat d’arrêt encore en vigueur à son encontre.
Les charges portaient sur le rôle présumé de Banda dans l’attaque menée en septembre 2007 contre une base de maintien de la paix de l’Union africaine, à Haskanita, dans le Darfour-Nord, qui avait tué 12 Casques bleus. Il faisait face à trois chefs d’accusation pour crimes de guerre : atteinte à la vie, attaque intentionnelle contre une mission de maintien de la paix, et pillage.
La Chambre de première instance IV a estimé que le Bureau du procureur n’avait pas démontré que les preuves s’étaient suffisamment détériorées pour empêcher la tenue d’un procès. Les juges ont néanmoins conclu que poursuivre la procédure alors que l’accusation refusait de présenter ses éléments à charge entrerait en contradiction avec l’obligation de la Cour de garantir un procès équitable et efficace — tout en déplorant la position adoptée par le Bureau du procureur.
Ce dernier a fait valoir que les preuves s’étaient considérablement détériorées avec le temps : certains témoins étaient devenus injoignables ou non coopératifs, des doutes sur la crédibilité d’autres témoins étaient apparus, et de nouveaux éléments à décharge avaient affaibli le dossier. Les procureurs ont conclu qu’il n’existait aucune perspective raisonnable de condamnation, selon l’Associated Press.
De nouvelles procédures demeurent toutefois possibles si des éléments supplémentaires venaient à émerger, et l’enquête plus large de la CPI sur le Darfour se poursuit. La procureure adjointe, Nazhat Shameem Khan, a reconnu l’impact de cette décision sur des victimes qui attendaient justice depuis des années.
Cette clôture intervient dans un contexte de forte pression extérieure : depuis les mandats d’arrêt délivrés par la CPI contre le président russe Vladimir Poutine (2023) et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou (2024), les États-Unis ont sanctionné des juges et des procureurs de la Cour — dont Nazhat Shameem Khan elle-même.
Le constat demeure : une affaire confirmée en 2011 s’est effondrée sans procès, après douze années d’atermoiements qui, de l’aveu même de l’accusation, ont fini par éroder les preuves sur lesquelles elle reposait. Trois mandats d’arrêt de la CPI liés au Darfour restent encore en vigueur, dont celui visant l’ancien président Omar el-Béchir.
