Le département d’État américain a sanctionné, le 4 août, plusieurs entités du ministère russe de la Défense ainsi que cinq ressortissants russes, invoquant des violations du droit américain en matière de non-prolifération impliquant l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie, selon un avis publié au Federal Register.
Ces mesures visent la Direction principale des missiles et de l’artillerie de la Russie, le 1061ᵉ centre de soutien matériel et technique, la Direction pour la recherche interarmées avancée et les projets spéciaux, ainsi que les forces terrestres russes, en plus de deux entreprises russes et de cinq individus, a rapporté en premier le Kyiv Independent. Cet avis, adopté en vertu de la loi sur la non-prolifération concernant l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie (INKSNA), est entré en vigueur le 24 juillet, visant tout bien, service ou technologie susceptible de contribuer à des armes de destruction massive ou à des programmes de missiles.
Ce même avis dépasse largement le seul cas de la Russie : il cite au total 22 personnes et entités étrangères réparties dans sept pays, dont une compagnie maritime et un ressortissant iraniens, une entreprise logistique malaisienne et quatre ressortissants malaisiens, un fabricant chinois de fibre de carbone, un ressortissant taïwanais, un ressortissant nord-coréen et un ressortissant syrien. L’inclusion d’entreprises de fret et de transport maritime en Malaisie et en Iran, aux côtés d’un fabricant chinois de matériaux, suggère l’existence d’un réseau de transbordement plus vaste, plutôt que de mesures limitées aux seules unités militaires russes. L’avis ne précise pas ce que chaque entité est accusée d’avoir transféré ou acquis.
Ces mesures interdisent aux agences américaines de se procurer des biens ou services auprès des parties sanctionnées, de leur fournir une quelconque assistance, ou de leur vendre du matériel de défense, et suspendent les licences d’exportation existantes, pour une durée de deux ans, sauf levée anticipée. Christopher T. Yeaw, secrétaire adjoint au Bureau du contrôle des armements et de la non-prolifération, a signé cette mesure.
Ces sanctions font suite au vote du Sénat américain, le 28 juillet, visant à faire avancer un texte distinct et plus large de sanctions contre la Russie, ciblant les revenus énergétiques de Moscou, porté par le regretté sénateur Lindsey Graham et étendu pour inclure l’Iran, à la demande du président Donald Trump. Ce texte législatif n’a pas encore été adopté par les deux chambres du Congrès.
