Une initiative bipartisane visant à sanctionner les acteurs étrangers alimentant la guerre civile au Soudan a trouvé une voie possible au Congrès, après que le président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, Jim Risch (républicain, Idaho), a déposé cette mesure sous forme d’amendement au projet de loi annuel de politique de défense du Sénat.
Le PEACE in Sudan Act, présenté par les sénateurs républicains Risch (Idaho) et John Cornyn (Texas), ainsi que par les sénateurs démocrates Chris Coons (Delaware) et Jeanne Shaheen (New Hampshire), a été approuvé par la commission des Affaires étrangères du Sénat le 17 juin. Risch a ensuite déposé ses dispositions sous la forme de l’amendement 6336 au projet de loi d’autorisation de défense pour l’exercice 2027 — un véhicule législatif fréquemment utilisé par les parlementaires pour faire avancer des mesures qui risqueraient autrement de s’enliser.
Ce texte autoriserait — sans l’imposer — des sanctions contre les fournisseurs étrangers impliqués dans la guerre opposant les Forces armées soudanaises (FAS) aux Forces de soutien rapide (FSR), laissant à l’administration toute latitude quant à d’éventuelles mesures contre des partenaires spécifiques. Il imposerait également la publication de rapports sur le soutien militaire, financier et en matière de renseignement apporté par des acteurs extérieurs aux deux camps. Des organismes de surveillance, dont l’Africa File de l’ISW, ont établi un lien entre l’Iran, la Russie, l’Égypte et la Turquie, d’une part, et le soutien aux FAS, et entre les Émirats arabes unis et le soutien aux FSR, d’autre part. Les Émirats arabes unis ont démenti soutenir l’un ou l’autre des belligérants, et l’alignement de la Russie a évolué au fil de la guerre, celle-ci ayant d’abord soutenu les FSR avant de se tourner vers les FAS en 2024.
Une disposition distincte imposerait — sans elle-même la réaliser — une évaluation visant à déterminer si l’un des acteurs armés présents au Soudan répond aux critères permettant de le désigner comme Terroriste mondial spécialement désigné (SDGT). Cette disposition ne constituerait pas, en elle-même, une désignation. Le statut de SDGT entraînerait le gel des avoirs de la personne ou de l’entité désignée et interdirait, de manière générale, toute transaction impliquant des ressortissants américains, mais ce statut demeure juridiquement distinct de celui d’Organisation terroriste étrangère, avec l’interdiction pénale de soutien matériel qui lui est propre.
Ce texte prolongerait également le mandat de l’envoyé spécial américain, et imposerait au département d’État l’élaboration d’une stratégie visant à mettre fin au conflit.
Le projet de loi de défense (NDAA) du Sénat demeure bloqué depuis l’échec d’un vote de procédure le 14 juillet, et toute disposition qui en réchapperait devrait encore faire l’objet de négociations avec la Chambre des représentants.
